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CALISSA IMMOBILIER

SARL UNIPERSONNELLE au capital social de 5000€

1 rue du Mont Perdu 31240 L’UNION
07 87 57 36 04
contact@calissaimmobilier.fr

RCS 809 328 602
TVA Intracom. : FR61809328602

Dirigeante et directrice de la publication: PELLISA Caroline

HEBERGEUR

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarraguemines Cedex

0970 808 911

Conditions Générales d’ Utilisation (« CGU »)

Les présentes Conditions Générales d’ Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’ utilisation du Site par l’ Internaute. Le simple fait de consulter ou d’ utiliser le Site, vaut acceptation, sans réserve de la part de l’ Internaute des présentes CGU. Il est donc important de prendre connaissance, lire attentivement et de comprendre ces conditions.

1. Objet du site et description du service fourni 

CALISSA IMMOBILIER SARL sur la région Toulousaine, jeune agence propose des biens immobiliers pour la vente et la location.

Le site www.calissaimmobilier.fr a pour but de mettre à disposition l’ intégralité des annonces de l’ agence, consultable à tout moment afin de faciliter la recherche de l’ Internaute.

L’ Internaute pourra aussi voir les coordonnées de l’ agence et la contacter directement via un formulaire de contact.

2. Définitions

Site: Le Site désigne le site internet mis a disposition par l’ agence CALISSA IMMOBILIER accessible à l’ adresse https://www.calissaimmobilier.fr.

Internaute: L’ Internaute est toute personne qui utilise le Site.

Contenu: le Contenu désigne les données transmises par l’ éditeur sur le Site.

3. Liens Hypertextes

Le Site internet  peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels CALISSA IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur le Site, CALISSA IMMOBILIER décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

CALLISSA IMMOBILIER autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé l’ éditeur du Site. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, CALISSA IMMOBILIER se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

4. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site, tels que notamment les images, photographies, graphismes, données et textes, sont la propriété exclusive de CALISSA IMMOBILIER et sont protégés par le droit d’ auteur  et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Contenu du Site et de ses éléments est strictement interdite.

5. Responsabilité et garanties quant à l’ utilisation du site

CALISSA IMMOBILIER s’ engage à mettre à disposition un site sécurisé et fonctionnel, cependant il peut parvenir certaines anomalies, bug, erreurs, pannes du Site, incompatibilité avec certains matériels ou du contenu non mis à jour, en aucun cas la responsabilité de l’ éditeur du Site ne peut être engagée.

6. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’ Internaute sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l’ Internaute continue d’utiliser le Site après modification des conditions d’utilisation, cela signifie qu’il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.

7. Droit applicable

Les Conditions Générales d’ Utilisation sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.